Terms of service

ARTICLE 2 – PRODUITS ET SERVICES

 

2.1 PRODUITS 

 

Les Produits proposés à la vente sur le Site Internet sont ceux figurant sur le Site Internet au jour de sa consultation par le Client. 

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimension ou de capacité sont présentées sur le Site Internet. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client. Les photographies et graphismes présentés sur le Site internet ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Des différences minimes entre un Produit et sa photographie pourront exister, en fonction notamment de la résolution et la définition des couleurs de l'écran de l'utilisateur. Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande. 

 

2.2 SERVICES

             

Les Services proposés à la vente sur le Site Internet sont ceux figurant sur le Site Internet au jour de sa consultation par le Client, il s’agit notamment :

- De la fabrication de produit sur mesure

- De la réparation de toute pièce en cuir. 

Le descriptif détaillé des Services à la vente est présenté sur le Site Internet. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client. 

 

ARTICLE 3 – PRIX

 

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais d’expédition, de transport et de livraison.

Les prix appliqués sont ceux communiqués sur le Site Internet et confirmés au Client par email. 

Les frais de livraison sont communiqués au Client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits et Services.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs indiqués sur le Site Internet au moment de la commande du Client. 

En cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire, quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique), la commande sera annulée. Le Vendeur informera le Client dans les meilleurs délais. Le Client sera alors en mesure de repasser sa commande au prix corrigé et exact. 

Concernant les Services à la vente, les commandes du Client feront l’objet d’un devis préalablement accepté par celui-ci. Les devis établis par le Vendeur sont valables pour une durée de trois (3) mois, à compter de leurs dates d’établissement. La commande sur devis n’est considérée comme acceptée qu’après le versement d’un acompte de trente (30) % du montant de la commande. Les frais d’envoi, notamment en cas de réparation de pièce en cuir, seront à la charge du Client.

Les prix ne prennent pas en compte le coût de la communication pour accéder au Site Internet, qui est exclusivement à la charge du Client.

 


ARTICLE 4 - COMMANDE ET PAIEMENT

 

4.1 PASSATION DE COMMANDE

 

Le Client matérialise sa commande en remplissant les étapes suivantes :

 

Etape 1 : Renseignement du formulaire de contact

Via le formulaire de contact du Site Internet, le Client indique au Vendeur le Produit ou Service choisi. Le Client veille à donner au Vendeur toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de sa commande. 

 

Etape 2 (si applicable) : Etablissement d’un devis préalable par le Vendeur et acceptation par le Client

Pour les Services donnant lieu à l’établissement d’un devis préalable, le Vendeur envoie au Client par email un devis mentionnant précisément les prestations à réaliser, le prix définitif et la date de validité du devis. Le Client doit alors accepter le devis avant que sa date de validité ait expiré.

 

Etape 3 : Récapitulatif de la commande

Le Vendeur récapitule au Client par email le Produit ou Service sélectionné, ainsi que les éléments suivants : caractéristiques essentielles du Produit ou Service (taille, quantité), montant total TTC de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre du Produit ou Service, et d’autre part les frais de livraison. 

Le Vendeur informe le Client que la validation de la commande par ce dernier vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV. Le Vendeur informe également le Client qu’il s’agit d’une commande avec obligation de paiement.  

 

Etape 4 : Validation de la commande 

Dès réception de l’email récapitulatif du Vendeur, le Client vérifie sa commande et peut la modifier le cas échéant. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le Client valide au Vendeur sa commande par email. Il doit alors saisir ses coordonnées de livraison et de facturation, ainsi que le mode de paiement choisi (par virement bancaire ou par chèque). Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente. 

 

Etape 5 : Paiement de la commande

Le Vendeur communique au Client par email ses coordonnées bancaires ou son adresse postale, selon le mode de paiement choisi par le Client. Le Client procède au paiement de la commande. 

Dans le cas du Service de réparation de pièce en cuir, le Client procède également, à ses frais, à l’envoi de ladite pièce.

 

4.2 CONFIRMATION DE LA COMMANDE

 

Dès réception du paiement du Client, le Client recevra un email de confirmation de sa commande, récapitulant l’ensemble du ou des Produit(s) et/ou Service(s) commandé(s), l’adresse de livraison, de facturation ainsi que la date de la livraison.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de cet email de confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur.

Le Client aura la possibilité de demander une facture au Vendeur. Dans ce cas, une facture est établie (en version PDF) par le Vendeur et envoyée au Client à son adresse email. 

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client en cas de :

- Commandes anormales au regard des quantités commandées 

- Réclamations anormales ou abusives 

- Echanges et retours anormaux ou abusifs 

- Litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

4.3 PAIEMENT

 

Le prix du Produit ou Service acheté est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue au choix du Client par l’un des modes de paiement suivants :

-     Par virement bancaire 

-     Par chèque bancaire 

En cas de paiement par virement bancaire, le Vendeur communique au Client ses coordonnées bancaires. En cas de paiement par chèque bancaire, le Vendeur communique au Client son adresse postale. Le chèque bancaire doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à réception.

Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.

 

4.4 ARCHIVAGE DE LA COMMANDE

 

La confirmation de l’acceptation de la commande, envoyée par email, est enregistrée sur les registres du Vendeur, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.